Les présentes conditions générales de vente sont conclues

d’une part par

Le vendeur : Manon Dupuy, microentreprise au SIRET 801 827 213 0027, dont le siège social se situe 92 boulevard de la liberté 44100 Nantes

et d’autre part par

L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manon Dupuy et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Manon Dupuy, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manon Dupuy.

Manon Dupuy se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

SERVICES PROPOSÉS

Les services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site internet de Manon Dupuy, principalement des consultations de naturopathie, réflexologie plantaire ou endonasale.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Certains services font intervenir un prestataire partenaire, auquel cas ce prestataire est clairement mentionné dans la description du service.

COMMANDE

  • L’acheteur choisit dans la boutique en ligne du site internet de Manon Dupuy un service qu’il met dans son panier – service qu’il peut supprimer ou modifier avant de passer sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
  • Depuis son panier il rentre les informations requises pour valider l’achat : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone et informations bancaires.
  • Après validation de l’achat, le montant est débité sur le compte de l’acheteur qui reçoit par courrier électronique un récapitulatif de commande, ainsi qu’un bon PDF à télécharger le cas échéant.

TARIFS

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix TTC en Euro.

Manon Dupuy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué en boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

MISE EN ŒUVRE DES SERVICES

C’est à l’acheteur de contacter Manon Dupuy, aux coordonnées indiquées sur le site internet, pour convenir d’une date pour la réalisation de la prestation.

Tout acheteur ayant acquis un service en aura la jouissance pendant 6 mois calendaire démarrant à la date de validation de l’inscription. Au delà de cette date, le vendeur se réserve la possibilité de ne pas réaliser la prestation.

RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, en prenant contact avec Manon Dupuy par mail ou par téléphone via les coordonnées indiquées sur le site internet.

La rétractation prendra effet si Manon Dupuy ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent.

Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire/postal (à l’ordre de Manon Dupuy), en espèces ou par carte bancaire – Dans ce dernier cas, ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé Stripe.

L’acheteur reçoit un récapitulatif de commande comportant un numéro de commande par email qui vaut facture.

Il peut néanmoins demander une facture « papier » directement auprès de Manon Dupuy.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Manon Dupuy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manon Dupuy.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à son compte, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Manon Dupuy se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à  la divulgation de leurs coordonnées en le signalant auprès de Manon Dupuy. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à  la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE

Manon Dupuy archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Manon Dupuy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel (article L.612-1 du code de la consommation).

Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) désigné par la société d’assurance Médinat (groupe ALIANS) dans le cadre de son contrat avec Manon Dupuy.

  • Adresse: 8 rue de Grande Bretagne CS 20601 77305 Fontainebleau Cedex
  • Téléphone: 01 85 48 04 81
  • Email: medinatgestion@alians.fr